1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par CMS – Clinic Motion System (conception, rétrofit, amélioration et maintenance de machines spéciales).
2. Clients
Les prestations de CMS sont exclusivement destinées à des clients professionnels (industries, entreprises).
3. Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est considérée ferme et définitive dès réception du devis signé avec la mention “Bon pour accord”.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours fin de mois par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
5. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités ou dommages-intérêts.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations et moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation.
7. Responsabilité
CMS intervient dans le respect des normes et règles de sécurité. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. En tout état de cause, elle est limitée au montant de la prestation concernée.
8. Garanties
CMS garantit la conformité des travaux effectués. Les interventions de maintenance sont garanties 3 mois à compter de la livraison, hors pièces d’usure.
9. Force majeure
CMS ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Lyon.